Conditions générales de vente et d'utilisation

L’utilisation du site homeisyourspa.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et d'utilisation ci-après décrites.

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Les définitions suivantes sont applicables dans les Conditions Générales de Vente et d’utilisation:

« Site » : le présent site Internet homeisyourspa.com

« Vendeur » : Manon Lavie, Entrepreneur Individuel représentant Home Is Your Spa, esthéticienne masseuse proposant ses services au domicile des clientes

« Produits » ou « Services/Prestations » : l’ensemble des produits et services qu’il est possible d’acheter ou de réserver sur le site

« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, qui effectue un achat de produit(s) ou service(s) sur le site et/ou en présentiel

« Panier » : l’objet immatériel regroupant l’ensemble des produits ou services choisis par le client

« Utilisateur » : la personne, client ou non, qui utilise le site

« CGV » : les présentes conditions générales de vente et d’utilisation

Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

L’internaute visitant le site est invité à lire attentivement ces présentes CGV et à les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande ou réservation sur le site.

1. Objet du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : la réalisation de services de soins esthétiques à domicile et la vente de produits cosmétiques.

Home Is Your Spa s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Acceptation et application des conditions

Le site est régulièrement mis à jour et de la même façon, les mentions légales et les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Néanmoins, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par le vendeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et durée de l’intervention.

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

3. Création d'un compte client

La création d’un compte client est indispensable à toute commande ou réservation du client sur le site: le client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que ses nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. Le client s’engage à fournir des informations exactes. Le client est responsable de la mise à jour de ses données et doit donc aviser sans délai le vendeur en cas de changement. Le client est seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le création d’un compte client permet à ce dernier d’accéder au site en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de l’inscription et mot de passe associé). Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi et il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe le client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans la rubrique « Mon compte » et le client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un client.

Le compte client permet au client de consulter ses commandes et réservations effectuées sur le site. Si les données contenues dans cette rubrique venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Le client est libre de clôturer son compte client sur le site. Pour cela il devra adresser un e-mail à contact@homeisyourspa.com en indiquant son souhait de supprimer le compte client rattaché à son adresse mail. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes CGV. La suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité.

4. Prix et conditions tarifaires

Les prix des produits et services proposés par Home Is Your Spa sont indiqués en Euros, toutes charges comprises (applicables au jour de l’enregistrement de la commande), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Home Is Your Spa se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix. Le prix des produits ou services en vigueur correspond au prix figurant sur le site le jour de la commande.

Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux produits et services dans tout document qui serait communiqué au client. En cas de tarif promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce tarif à tout achat passé durant la période de promotion.

Les frais engagés pour l’exécution des services pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire au client (frais de déplacement par exemple) selon l’accord des parties, le client en sera informé lors de la prise du rendez-vous.

Home Is Your Spa se déplace dans la métropole Lilloise, dans un rayon de 20 km autour de son siège social situé au 3 rue Patou 59 800 LILLE.

Tout déplacement supérieur à ce rayon s’établira sur devis. Tout déplacement compris dans ce rayon s’effectue pour un minimum de 25€.

Toutes modification des tarifs résultant de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des produits ou services sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

5. Description et disponibilité des produits et services

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne du site.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur en fonction des descriptifs mis à disposition par le fournisseur.

Les photographies des produits de la boutique en ligne reflètent une image des produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire, le vendeur se réserve une durée de 3 semaines supplémentaires pour traiter la commande.

En cas d’indisponibilité définitive du produit après passation de sa commande, le clients sera informé par e-mail et/ou par téléphones articles en rupture. Le client aura alors 7 jours ouvrés pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@homeisyourspa.com.

Passé ce délai et si aucune demande n’est constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

6. Commande

Le client peut réserver ou passer commande par téléphone au 06 19 32 41 77 ou en ligne sur le site www.homeisyourspa.com.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer, annuler ou refuser toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif à une commande antérieure.

Afin de procéder à sa commande en ligne, le client choisit les produits ou prestations qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier dont le contenu peut être modifié à tout moment. Il pourra accéder à son panier à tout moment en cliquant sur l’icône correspondant. Il trouvera alors la liste des produits et/ou services ayant été ajoutés dans le panier et pourra à ce moment valider sa commande par un simple clic sur le bouton de validation, en ayant préalablement coché la case relative à l’acceptation des présentes CGV. Le client sera alors redirigé vers la page de formulaire de commande: il devra y renseigner un certain nombre de données personnelles nécessaires au bon déroulement de la commande. Toutes les commandes passées sur le site doivent être entièrement complétées par les informations demandées. Le client pourra ensuite effectuer le paiement de sa commande. Il réceptionnera enfin par e-mail une confirmation de commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés ou effectuer les services réservés que ces erreurs pourraient engendrer.

7. Modalité de paiement

Les produits et services proposés sur le site sont payables en Euros.

Les prestations et/ou produits peuvent être réglés en espèces ou carte bancaire. Si paiement en espèces, le client est prié de faire l’appoint.

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire sur le site lors de la réservation de la prestation ou de l’achat du produit.

Les paiements par carte se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne : Stripe. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Pour plus de détails, la politique de confidentialité de Stripe est consultable ici : https://stripe.com/fr/privacy#translation

8. Livraison

Home Is Your Spa s’engage à livrer les biens commandés, produits ou cartes cadeaux, dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande.

Les livraisons s’effectuent soit par remise en mains propres sur la métropole lilloise, ou par envoi postal. Les produits seront envoyés ou livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans le cas d’une livraison en mains propres, le vendeur se déplace directement à votre domicile ou lieu de travail afin de vous livrer les produits commandés. Vous serez avertie par avance des créneaux disponibles pour la livraison de vos produits : je vous livrerai lors d’un déplacement à proximité de votre domicile, ou tout simplement le jour de votre réservation pour une prestation. Vous aurez le choix du paiement à la réception du produit lors de la livraison en mains propres en Métropole Lilloise,ou le paiement en ligne lors de la commande.

Dans le cas d’une livraison par envoi postal, les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés serait manquant ou détérioré, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison. Le paiement de la commande sera obligatoirement réglé en ligne pour la livraison par envoi postal.

La participation aux frais de port s’entend TTC

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raison de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui ne règle qu’une seule livraison.

9. Garanties des produits

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le client consommateur du produit.

En cas de non conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur pour procéder à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc…), le client sera remboursé.

En cas de réaction allergique a un produit, veuillez en informer Home Is Your Spa au plus vite et n’utilisez plus le produit. Cependant, ne le jetez pas afin de pouvoir faire remonter l’information au fournisseur qui souhaitera éventuellement faire des tests.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le vendeur ne pourrait en revanche reprendre les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client, les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine.

Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d’allergie.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Également, le vendeur ne pourra reprendre, échanger ou rembourser les produits contenus dans un colis pour lequel aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom adresse, n° de téléphone), ces éléments seront à à écrire sur papier libre en accompagnement des produits retournés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Manon LAVIE procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Lorsque le client réserve une commande moins de 14 jours à l’avance conformément au paragraphe ci dessus, le client requiert que l’exécution d’une prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation. À ce titre il renonce expressément à son droit de rétractation.

Lorsque le client a renoncé à exercer son droit de rétractation mais qu’il souhaite finalement annuler une réservation, il est prié de prévenir Home Is Your Spa minimum 48h avant l’heure prévue du rendez-vous, dans la mesure du possible.

Des frais d’annulation pourront être appliqués dans le cas où le client serait absent à l’heure du rendez-vous prévu et ce jusqu’à 30 minutes après : des frais d’annulation à hauteur de 50% de la valeur totale de la prestation pourront être appliqués.

11. Modalités générales du retour

Pour effectuer un retour de produit, le client sera tenu de remettre tous les éléments reçus lors de sa commande initiale (emballage compris). Le retour complet de la commande sera effectif dès que le vendeur aura réceptionner les documents ainsi que les produits.

Home Is Your Spa vous recommande de sur emballer les emballages d’origine de vos produits, car elle ne pourra reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.

Les retours sont à adresser à :

Manon Lavie - Home Is Your Spa

Appt 12

3 rue Patou

59 800 LILLE

Le remboursement ou l’échange supposent que le client n’ait pas endommagé le produit ou qu’il ne l’ait pas renvoyé incomplet.

Dans le cas d’une erreur de la part du vendeur ou d’une non conformité d’un produit, le retour est à la charge du vendeur qui s’engage à vous rembourser les frais de retour sur simple demande, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour.

12. Carte cadeau

Acceptation et application des conditions

La carte cadeau est nominative et ne peut être cédée à une autre personne qu’avec l’accord du vendeur Home Is Your Spa.

La carte cadeau achetée par le client n’est remboursable que dans un délai de 14 jours à compter de sa mise à disposition, et sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée, même partiellement.

La validité d’une carte cadeau est limitée à la durée pour laquelle elle a été émise, soit un an. A l’issu de cette période de validité, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée et le solde restant sera perdu. Il ne sera fait aucun remboursement.

La carte cadeau peut être utilisée plusieurs fois, jusqu’à ce que son solde soit épuisé.

En aucun cas le fait d’avoir réglé en avance, d’être en possession d’une carte cadeau ne donne droit à une priorité de rendez-vous.

En cas de perte ou de vol de la carte cadeau, il ne sera procédé à aucun remboursement ni duplicata.

Tout rendez-vous non décommandé au plus tard 48 heures à l’avance sera dû et la carte cadeau sera alors automatiquement considérée comme utilisée.

Nature du chèque cadeau

La carte cadeau est un avoir utilisable pour le règlement de prestations à domicile effectuées par Home Is Your Spa dont le montant est enregistré informatiquement lors de son achat.

La carte cadeau comporte un montant en Euros, ou une prestation définie, et peut être achetée en ligne ou directement au vendeur lors d’un déplacement à votre domicile pour une prestation.

Utilisation du chèque cadeau

La carte cadeau est utilisable pour effectuer une prestation de service et ne peut en aucun cas être utilisée pour l’achat de produit.

La carte cadeau est exigible avant la réalisation de la prestation.

La carte cadeau originale doit obligatoirement être remise au moment de son utilisation et il ne sera accepté aucune copie de celle-ci.

Si le destinataire de la carte cadeau souhaite effectuer une prestation à tarif plus élevé que le montant crédité sur sa carte cadeau, il devra alors régler la différence.

Si le destinataire de la carte cadeau souhaite effectuer une prestation à tarif moins élevé que le montant crédité sur sa carte cadeau, la différence sera créditée sur son compte client sous forme d’avoir, et utilisable sur une prochaine prestation. En aucun cas il ne pourra être effectué de remboursement.

13. Responsabilité

Utilisation du site

Manon LAVIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.homeisyourspa.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées auparavant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Manon LAVIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact). Manon LAVIE se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Manon LAVIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et:ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé ( texte, photographie…).

Utilisation des produits proposés

Manon LAVIE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Utilisation des services proposés

La durée des soins est donnée à titre indicatif et peut varier de quelques minutes selon les cas.

La responsabilité de Manon LAVIE ne saurait être engagée en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du client ou d’un tiers.

Également la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du client.

En cas d’utilisation des résultats du services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels le vendeur est intervenu, de mise en oeuvre erronée des recommandations du vendeur ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le vendeur, sa responsabilité ne saurait être engagée.

14. Engagement du vendeur

Manon LAVIE déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les services proposés, et assume la pleine responsabilité tant de l’exécution des services que de l’organisation du travail. Elle s’engage expressément à honorer les rendez-vous programmés pour réaliser les prestations réservées par le client.

Le vendeur fournira les services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires des droits des tiers.

Notamment, Manon LAVIE s’engage à :

Apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle et les usages de la place à l’exécution des services;
Mettre le cas échéant en œuvre ou à disposition les moyens adéquats pour l’exécutions des services;
Collaborer activement et de bonne foi avec le client en tous domaines, en vue de la bonne exécution des services, et informera immédiatement le client de toute difficulté ou de tout litige survenu au cours de l’exécution de sa mission.

15. Engagement du client

Le client collabore activement et de bonne foi avec Home Is Your Spa en tous domaines en vue de la bonne exécution des services.

Le client verse le prix des services dans les conditions et selon les modalités prévues dans les présentes CGV au point n°4 « Prix et conditions tarifaires ».

Si le client a du retard, la prestation pourra être raccourcie de ce de temps de retard, de façon à ne pas pénaliser le client suivant.

Le client s’engage expressément à :

Avoir une attitude correcte, polie et décente vis-à-vis du vendeur;
Ne pas annuler des réservations de prestations de façon récurrente ou répétitive;
Mettre le vendeur dans les meilleures dispositions pour lui permettre de réaliser les prestations dans de bonnes conditions (par exemple prévoir une pièce avec un espace suffisant);
Informer le vendeur de certaines conditions particulières à des prestations et en particulier informer de la présence d’animaux au domicile du client

Les services ou prestations proposés par Home Is Your Spa sont réalisés sur une clientèle féminine exclusivement, sauf accord préalable du vendeur.

Les massages réalisés sont à visée esthétique et de bien-être et ne sont en aucun cas des massages à caractère thérapeutique, médical ou sexuel. En cas de manquement à cet engagement, et en cas de non respect des règles d’hygiène et de bienséance, le vendeur se réserve le droit de mettre fin à la prestation en cours, sans remboursement possible. Celle-ci sera réglée dans son intégralité.

16. Porte-fort

Lorsqu’il effectue une commande pour le compte d’un tiers, le client s’engage à porter à la connaissance et à faire accepter les présentes CGV au tiers qui bénéficiera de la prestation commandée.

Le client se porte-fort du respect des CGV par le bénéficiaire. En cas de dommage causé par le bénéficiaire consécutif au non respect des CGV, le client accepte de garantir le vendeur contre toute action, demande ou revendication de toute nature contre Home Is Your Spa.

17. Service client

Le service client du site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@homeisyourspa.com

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de prise en compte de la réclamation du client, le vendeur pourra procéder à un remboursement partiel ou total du client ou rectifier et corriger les services fournis dans les meilleurs délais.

A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave du vendeur, le client pourra résilier les CGV et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du vendeur aux fins de réparer le préjudice subi, le client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des services par le vendeur ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code Civil.

18. Droits de propriété intellectuelle

Manon LAVIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Manon LAVIE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

19. Indépendance des clauses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour Home Is Your Spa de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

20. Archivage preuve

L’entreprise archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société Home Is Your Spa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

21. Droit applicable et médiation

En cas de litige le client s’adressera en priorité à l’entreprise en vue de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est obtenue, le tribunal de Lille est seul compétent.

Le client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Home Is Your Spa, conformément aux articles L.611-1, R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.

Pour consulter le site Internet de la Commission Européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint

Tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Lille.